Cadre légal

Les informations légales, dans un cadre clair.

Cette page regroupe les informations légales, les principes de confidentialité et les éléments utiles à la compréhension du cadre d'exploitation de Faze Développement.

En une phrase

Transparence sur l'éditeur, l'hébergement, la confidentialité et la propriété intellectuelle.

01

Éditeur

Azade HENINE — Faze Développement

Entreprise individuelle

SIREN : 999 095 342 — SIRET : 99909534200013

Code APE : 6201Z — Programmation informatique

Immatriculée au RNE le 29/12/2025

1 rue de la Ferme, 91400 Orsay, France

contact@faze-developpement.fr

+33 6 29 76 68 05

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Azade HENINE

02

Hébergement

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Tél. : +33 9 72 10 10 07

Serveurs situés en Union Européenne.

03

Données personnelles — Collecte et finalités

Responsable de traitement : Azade HENINE (Faze Développement), 1 rue de la Ferme, 91400 Orsay — contact@faze-developpement.fr.

Les données collectées via le formulaire de contact sont les suivantes : nom et prénom, structure, adresse email, numéro de téléphone, description du contexte.

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de contact, qualifier le besoin et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers. L'accès est restreint au seul responsable de traitement.

04

Base légale et durée de conservation

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), consistant à répondre aux demandes entrantes et à développer l'activité.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale B2B.

À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

05

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Pour exercer ces droits : contact@faze-developpement.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

06

Cookies et services tiers

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07

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, éléments graphiques, logos et structure, est protégé.

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